Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale, il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.
Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
- Acte de prévisions de toutes les recettes et de toutes les dépenses pour une année.
- Acte d’autorisations données par le conseil municipal à l’exécutif (en l’occurrence le maire) de réaliser les dépenses et d’encaisser les recettes prévues.
Le Budget Primitif
Chaque année, le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie de la commune. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année civile. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil municipal.
La loi impose une date limite de vote du budget primitif avant le 15 avril.
Depuis l’exercice 2023 : le BP est voté dès le début d’année préalablement au compte administratif. De fait, un budget supplémentaire sera voté afin d’intégrer les résultats de l’exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser.
Il a été adopté par le conseil municipal de Plobannalec-Lesconil le 19 janvier en se basant sur le rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté le 14 décembre 2023 et sur le plan pluriannuel d’investissement (PPI).
Le budget de la collectivité se compose de deux parties :
La section de fonctionnement
Elle est utilisée pour les opérations de dépenses et de recettes qui sont nécessaires à la gestion courante de la collectivité. Les dépenses concernent notamment l’entretien régulier des biens communaux, les services scolaires et périscolaires, administratifs, techniques, ainsi que les participations à divers organismes (communauté de communes, centre de loisirs, crèche et halte-garderie, SDIS) et les subventions aux associations.
Les recettes proviennent principalement de la perception des taxes locales, des dotations de l’Etat, du produit des services et redevances d’occupation du domaine public.
L’excédent annuel est utilisé au remboursement du capital des emprunts communaux, le surplus sert à autofinancer les investissements en cours.
Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes locales, les bases fiscales augmentant automatiquement de 3,9% en 2024 après 7,1% en 202. Pour l’année 2024, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 3 900 000 €.
La section d’investissement
Elle est utilisée pour les opérations de dépenses et de recettes qui modifient ou enrichissent le patrimoine de la collectivité.
Les principales dépenses réalisées cette année concernent notamment :
- La continuité des travaux de construction de la maison médicale
- La rénovation du complexe sportif de Pont-Plat
- Le démarrage des travaux de rénovation et d’extension du centre technique municipal
- Les chantiers d’enfouissement/renforcement des réseaux électriques dont le projet Intracting qui consiste à remplacer tous les éclairages par de la LED
- Le démarrage des travaux de voirie rues de Treffiagat et Paul Langevin
- L’entretien des bâtiments communaux (dont les édifices cultuels)
- La réalisation d’une aire de jeux rue Laënnec
Les principales recettes proviennent de subventions sollicitées et acquises notamment auprès de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental, du remboursement de la TVA sur les investissements de l’année précédente, de l’autofinancement de la section de fonctionnement mais également de l’emprunt.
Au 1er janvier 2024, le capital restant dû de la commune s’élève à 2 336 533,01 €.
Pour l’année 2024, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 5 348 000 €.
