Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plobannalec-Lesconil

Ouverture d’une enquête publique sur la commune de Plobannalec-Lesconil

Par arrêté n°A-2024-12-16 en date du 19 décembre 2024, le président de la communauté de communes du Pays bigouden sud (CCPBS) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours relative au projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de PLOBANNALEC-LESCONIL qui se déroulera du mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 au lundi 24 février 2025 à 16h30 en mairie de Plobannalec-Lesconil.

Objets de la modification

La modification n°3 du PLU a pour objet les points suivants :

• Modification des règlements écrit et graphique, pour d’une part créer un sous-secteur UHb1 pour permettre la rénovation et l’extension de l’ancien grand hôtel des dunes, et d’autres part pour créer un sous-zonage 1AUhc1 sur le secteur de Prat Ar Reun afin de prévoir des règles spécifiques pour un projet de lotissement communal ;
• Création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de l’ancien grand hôtel des dunes afin d’encadrer l’aménagement du site et s’assurer de la compatibilité du projet avec l’environnement naturel et urbain, ainsi que sur le secteur de Prat Ar Reun pour encadrer l’aménagement d’un lotissement communal ;
• Modification du règlement écrit sur les zones Ui (urbanisé à vocation d’activité) ;
• Mise à jour de l’annexe « servitudes d’utilité publique » concernant l’abrogation des servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2) au profit d’orange ;
• Création d’une annexe répertoriant les zones de présomption de prescription archéologique.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique comportant toutes les informations et modalités d’organisation sont téléchargeables sur cette page.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique sera disponible sur cette page et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5908 dès l’ouverture de l’enquête publique le mercredi 22 janvier 2025 à 9h00. Il pourra également être consulté sur support papier en mairie de Plobannalec-Lesconil aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Observations et propositions

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :

• Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, prévu à cet effet en mairie de Plobannalec-Lesconil (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
• Par courrier postal adressé au commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Plobannalec-Lesconil (1 rue de la Mairie 29740 Plobannalec-Lesconil).
• Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5908, en précisant la mention « Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Plobannalec-Lesconil » et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».
• Par courriel, à l’adresse suivante : enquete-publique-5908@registre-dematerialise.fr, en précisant la mention « Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Plobannalec-Lesconil » et en spécifiant « A l’attention du commissaire enquêteur ».

Ces observations et propositions doivent parvenir au plus tard au commissaire enquêteur le lundi 24 février 2025 à 16h30.

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur LE GOFF Jean-Jacques, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public en mairie de Plobannalec-Lesconil aux dates suivantes :

• Le mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 31 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
• Le mardi 11 février 2025 de 09h00 à 12h00
• Le lundi 24 février 2025 de 13h30 à 16h30

Chacun pourra venir présenter ses observations et propositions écrites et orales au commissaire enquêteur au cours de ces permanences.

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège de la CCPBS, à la mairie de Plobannalec-Lesconil ainsi que sur le site internet de la CCPBS (https://www.ccpbs.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés au préfet du Finistère par le président de la CCPBS.

Suite de l’enquête publique

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays bigouden sud.

Elaboration du PLUih en parallèle

Par ailleurs, la communauté de communes du Pays bigouden sud élabore actuellement un plan local d’urbanisme et d’habitat à l’échelle intercommunale – le PLUiH. Une fois approuvé, il deviendra le document de référence sur les 12 communes du Pays bigouden sud, et remplacera chacun des PLU communaux existants.

Son élaboration est en cours, et devrait aboutir en 2026. Dans l’attente, le PLU de Plobannalec-Lesconil continue de s’appliquer.