Service Urbanisme
1, rue de la Mairie urba@plobannalec-lesconil.fr Uniquement sur rendez-vous, le lundi de 14h00 à 16h00, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Les constructions en dessous de 5m² ne sont pas soumises à formalité d’urbanisme, sauf si le projet est situé en secteur où la consultation des Bâtiments de France est obligatoire.
Attention cependant, une dispense de formalité ne dispense pas des règles d’urbanisme. Pour vérifier que votre projet est conforme au règlement applicable dans votre secteur, veuillez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Si vous êtes dans un périmètre de 500 mètres par rapport à un monument classé, il vous faut faire une demande de déclaration préalable.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de l’abri de jardin avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Photo catalogue ou photo du modèle d’abri à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer l’abri de jardin sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de l’abri ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
Si votre projet ne dépasse pas 20m², vous devez faire une demande de déclaration préalable.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de l’abri de jardin avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Photo catalogue ou photo du modèle d’abri à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer l’abri de jardin sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de l’abri ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
Votre abri de jardin dépassera les 20m² ? Il vous faut alors faire une demande de permis de construire.
A cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- Un plan de situation
- Un extrait cadastral sur lequel sera dessiné l’emprise de l’abri de jardin avec dimensions et distances par rapport aux limites du terrain
- Des plan des 4 façades (orientés : Nord, Sud, Est, Ouest)
- Photo catalogue ou photo du modèle d’abri à implanter
- Photo de l’environnement proche (zone d’implantation du projet)
- Insérer l’abri de jardin sur une photo de l’environnement proche (collage d’une photo de l’abri ou modélisation 3D)
- Photo de l’environnement lointain
