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Acte de décès

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Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de lien de parenté, Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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