Service Etat Civil
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Question-réponse
Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1
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Institut national de la consommation (INC)
