Service Etat Civil
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Simulateur
Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé après mai 2021) (Simulateur)
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1
