Service Etat Civil
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Outil de recherche
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1
