Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
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Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
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Services accomplis en service national actif ou en service civique
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Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
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Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
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Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
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Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
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Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Un sapeur-pompier ne peut pas se voir décerner la médaille s'il est dans l'une des situations suivantes :
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Il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à 1 an
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Il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à son dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la Légion d'honneur ou de l'Ordre national du Mérite ou un titulaire de la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai
La médaille ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif des fonctions du sapeur-pompier.
