Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé  > Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la démission.

Votre contrat de travail est alors rompu à la fin de votre préavis.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis. Mais votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7

  Démission

• Code du travail : article L1237-1

  Préavis

© Direction de l'information légale et administrative