Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Addictions  > Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Question-réponse

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s'il ne joue pas ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Par exemple, la carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expirée depuis moins de 5 ans permet de justifier de son identité.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

  Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

  Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)

Questions ? Réponses !

• Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

© Direction de l'information légale et administrative