Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).
Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si le travailleur est obligé de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés.
Dans toute autre situation, l'employeur a seulement l'obligation de mettre à la disposition des salariés un meuble sécurisé dédié au rangement des effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.
Le vestiaire collectif doit être d'une surface suffisante. Il doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.
Il doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables (les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas).
Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.
À noter
l'employeur est responsable des effets personnels déposés par les travailleurs dans leurs armoires individuelles dès lors que celles-ci n'ont pas été sécurisées.
