Service élections

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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Fiche pratique

Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.

Vous pouvez calculer le coût de votre carte grise grâce à un simulateur.

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance.

Chaque taxe est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Exemple

Si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Le montant maximum est de 60 €.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La situation est différente si vous avez un véhicule propre, un véhicule dit propre ou non.

Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2022
Région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV en 2022
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €
Bourgogne-Franche-Comté	51 €
Bretagne	51 €
Centre-Val de Loire	49,80 €
Corse	27 €
Grand-Est	48 €
Hauts-de-France	33 €
Hauts-de-France	33 €	Île-de-France	46,15 €
Nouvelle-Aquitaine	41 €
Normandie	35 €
Occitanie	44 €
Pays de la Loire	48 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €
Guadeloupe	41 €
Guyane	42,50 €
La Réunion	51 €
Martinique	30 €
Mayotte	30 €

Les véhicules propres bénéficient d'une exonération totale.

Valeur de la taxe régionale d'un CV et du pourcentage d'exonération en 2022 des véhicules dits propres
Région	Montant de la taxe régionale pour 1 CV	% d’exonération fixé par le conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	100 %
Bretagne	51 €	50 %
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27 €	100 %
Grand-Est	48 €	0 %
Hauts-de-France	33 €	100 %
Hauts-de-France	33 €	100 %	Île-de-France	46,15 €	100 %
Nouvelle-Aquitaine	41 €	100 %
Normandie	35 €	100 %
Occitanie	44 €	100 %
Pays de la Loire	48 €	100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	100 %
Guadeloupe	41 €	0 %
Guyane	42,50 €	0 %
La Réunion	51 €	0 %
Martinique	30 €	0 %
Mayotte	30 €	0 %

Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer	Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule neuf ou de moins de 10 ans	Taux plein
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette : véhicule de plus de 10 ans	Moitié du taux
Moto (2 roues)	Moitié du taux
Moto (2 roues)	Moitié du taux	Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)	Gratuit
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Moitié du taux
Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes	Moitié du taux	Tracteur routier	Moitié du taux
Véhicule agricole ou forestier	Gratuit	Tracteur routier	Moitié du taux
Remorque ou semi-remorque	Gratuit

La taxe régionale n'est pas due dans certaines situations :

Duplicata d'une carte grise
Changement d'adresse
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)
Correction d'erreur de saisie sur le certificat
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
Modification des caractéristiques techniques du véhicule
Modification de l'usage du véhicule
Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
Passage en véhicule de collection
Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule
PTAC	Montant de la taxe Y2
Inférieur ou égal à 3,5 tonnes	34 €
Entre 3,5 et 6 tonnes	127 €
Entre 6 et à 11 tonnes	189 €
Supérieur à 11 tonnes ou véhicule de transport en commun	285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

Véhicule de tourisme
Véhicule de collection
Voiturette (voiture sans permis)
Duplicata d'une carte grise
Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
Modification des caractéristiques techniques

Taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.

Taxe fixe

Le montant de la taxe fixe est de 11 €

Certaines opérations sont exonérées de cette taxe.

Exemple

Changement d'adresse, correction d'erreur de saisie, usurpation du numéro d'immatriculation.

Redevance pour l'acheminement de la carte grise

Le montant de la redevance pour l'acheminement de la carte grise est de 2,76 €.

La redevance n'a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Si la demande est effectuée auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur, le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.