Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).
Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.
Fiche pratique
Assurances pour le sport
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).
Exemple
pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Le sportif peut opter pour :
- un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures qu'il se cause à lui-même,
- une garantie "responsabilité civile" pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)