Recensement citoyen obligatoire

Service élections
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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Question-réponse

Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?

Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.

Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique seulement s'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le congé correspond à la durée de l'examen. Exemple : si l'examen se déroule sur une journée, le congé dure 1 jour.

Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.