Service élections

02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Fiche pratique

Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 09/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants :

Adresse de l'immeuble
Identité du syndic de copropriété
Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance
Références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
Diagnostic technique global
Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.

Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.

Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.

Ce montant doit figurer sur le contrat de syndic.