Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).
Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.
Fiche pratique
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
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Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
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Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
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Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
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Centre français des fonds et fondations