Service élections

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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Moins de 11 salariés
De 11 à 49 salariés
50 salariés et plus

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.

Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
Inspecteur du travail
Membres du CSE

En cas d'urgence

En cas d'urgence suite à un problème de sécurité au travail par exemple, les membres du CSE sont reçus par l'employeur.

Demande individuelle

Les membres du CSE sont reçus par l'employeur soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.

Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :

1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés

Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

Membres du CSE
Délégués syndicaux au CSE
Médecin du travail
Inspecteur du travail
Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)
Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)

Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

En plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations.

Réunion à la demande de la majorité des membres du CSE

L'employeur réunit le CSE à la demande de la majorité de ses membres.

Réunion à la demande de 2 membres du CSE

L'employeur réunit le CSE suite à la demande de 2 de ses membres portant sur les sujets suivants :

Santé
Sécurité
Conditions de travail

Réunion suite à un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement

L'employeur réunit le CSE à la suite d'un accident grave. Le CSE est également réuni en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique.

L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.