Recensement citoyen obligatoire

Service élections
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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Question-réponse

Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? 

Vérifié le 26/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? La fermeture sanitaire de sa classe est décidée ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Activité partielle, arrêt de travail ou autorisation spéciale d'absence..., des dispositifs ont été mis en place. Ils varient selon votre situation professionnelle.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

 Attention :

Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.

Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.

Si vous devez le garder, vous pouvez :

  • télétravailler, en accord avec votre employeur
  • ou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail, sans délai de carence, si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Travailleur indépendant
  • Travailleur non-salarié agricole
  • Artiste auteur
  • Stagiaire de la formation professionnelle
  • Profession libérale
  • Professionnel de santé
  • Gérant salarié
  • Contractuel de droit public de l'administration
  • Fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28h
  • Assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile.

2 autres conditions doivent être remplies :

  • Les 2 parents sont dans l'impossibilité de télétravailler
  • L'enfant, dont vous avez la garde, doit avoir moins de 16 ans. Aucune limite d'âge n'est exigée si l'enfant est handicapé.

Un justificatif attestant de la situation de l'enfant doit être présenté.