Service élections

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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Question-réponse

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation .
  Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
  Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
  Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
  Les frais sont à votre charge.
  Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
  Excès de vitesse
  Non-port de la ceinture de sécurité
  Franchissement d'un feu rouge
  Conduite en état d'ivresse
  Conduite sous l'influence de drogues
  Non-port du casque
  Circulation sur une voie interdite
  Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
  Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
  L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
  Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
  
  Où s’adresser ?
  
  Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  
  Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.
  Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.
  Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.
  Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
  Les frais sont à vote charge.