Service élections

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Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)	250 g
Cigares	50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	100 unités

À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Pays concernés

Les pays concernés sont les suivants :

Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d'outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)	250 g
Cigares	50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	100 unités

À savoir

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)	400 g
Cigares	75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	150 unités

À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an

Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes

travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.

Exemple

Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter
Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	40 unités (2 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)	50 g
Cigares	10 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	20 unités