Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).
Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.
Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
-
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
-
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
-
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie