Le recensement permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté, qui permet aux jeunes mineurs pouvant produire une attestation de recensement de s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC…).

Le recensement citoyen permet d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Dans l’année de vos 18 ans, vous devez recevoir au cours du mois d’octobre un courrier de la Mairie attestant de votre inscription sur les listes électorales. En cas de non réception du courrier, prendre contact avec le Service Citoyenneté avant le 31 décembre.

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Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Particuliers

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• Convention collective
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
• Travail de nuit du salarié du secteur privé
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