Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.
C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elle n'est pas imposable.
En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances