S’inscrire sur les listes électorales

Service élections
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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis plaisance option côtière

Permis A

Permis plaisance option côtière

Permis B et C

Permis plaisance extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis plaisance extension hauturière

Certificat S

Permis plaisance option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance fluviale

Carte mer

Permis plaisance option côtière

Attention :

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.