Service élections

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Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

En métropole
Outre-mer

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14683*04

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :

Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14683*04

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 €
- Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)

Ministère chargé des transports

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14683*04

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 € (35 € pour la Guyane)
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Formulaire
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14683*04

Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)

Ministère chargé des transports

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
- Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
- Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
- Photo d'identité récente en couleur
- Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
- Timbre fiscal de 78 € (35 € pour la Guyane)
- Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
- Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer