Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Fiche pratique
Publication des lois, règlements et circulaires
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site
Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance .
À savoir
selon l'adage, nul n'est censé ignorer la loi . Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au JORF permet à chacun d'y avoir accès.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Agir en justice contre l'administration
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Accès aux documents administratifs
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Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
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Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi ?"
Vie-publique.fr