Service élections
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Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Fiche pratique
Outrage sexiste ou sexuel
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l'expose à une situation pénible. L'outrage est une infraction qui peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Si vous êtes victime d'outrage sexiste, vous pouvez alerter la police et la gendarmerie et porter plainte contre l'auteur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Infractions sexuelles sur mineur
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur