Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

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Question-réponse

Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l’enlèvement à votre mairie.

Les informations permettant de contacter les services chargés de l'équarrissage sont affichés en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9

• Code rural et de la pêche maritime : article R226-12

Pour en savoir plus

• Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?

  Office français de la biodiversité

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