Service élections
02 98 82 20 22 accueil@plobannalec-lesconil.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
