Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)

Formulaire

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

© Direction de l'information légale et administrative