Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

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Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Rupture conventionnelle

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