Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09)

Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

  À savoir

pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
• Installation d'annexes extérieures dans son jardin
• Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

© Direction de l'information légale et administrative