Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune et le cas échéant de vous inscrire.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Rechercher une convention collective

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment consulter une convention collective ?
• Convention collective
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
• Travail de nuit du salarié du secteur privé
• Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

© Direction de l'information légale et administrative