Service Etat Civil

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Fiche pratique

Titre-restaurant du bénévole

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Toute association peut remettre à son personnel bénévole des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, elle doit respecter certaines conditions notamment concernant l'attribution, la mise en place, l'utilisation.

Toute association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant après en avoir adopté le principe par délibération.

Le montant et les conditions d'attribution des titres-restaurant sont décidés par l'association, et validés en assemblée générale.

Le montant du titre-restaurant est entièrement financé par l'association.

L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

Attention :

contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

L'association doit contacter un émetteur agréé pour que celui-ci lui fournisse des titres-restaurant à son nom et du montant souhaité.

Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

L'association peut demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.

Où s’adresser ?

Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 6,80 €.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

Valeur du titre-restaurant
Coût de la prestation de services
Frais d'expédition

La contribution de l'association au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

Le bénévole qui quitte l'association doit remettre à l'association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.