Service Etat Civil

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Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Bourse départementale

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

De plus, les conditions varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Bourse communale

Certaines communes peuvent aussi vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.