Service Etat Civil
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Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
