Fiche pratique
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
Vérifié le 31/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente de meubles anciens et d'occasion. Quelle est la différence entre ces métiers ? Comment créer votre entreprise ? Quelles formations sont nécessaires ? Quelles démarches effectuer ? On vous explique tout en détail.
- Antiquaire
- Brocanteur
- Dépôt-vente
L'antiquaire achète pour revendre des objets d'art et historiques, qui ont déjà été utilisés par le passé par des particuliers.
Exemple
Objets d'art et objets anciens : meubles, tissus, tapis, livres, bijoux, vaisselle, tableaux, éléments d'architecture, mobilier de jardins, sculptures, etc.
Il recherche ses objets soit chez des particuliers, soit dans des salles de ventes ou des vide-greniers, des brocantes, des salons.
Il achète les objets (si possible à un prix lui permettant de faire un bénéfice lors de la revente).
Il peut être amené à rénover des objets, soit lui-même soit par un artisan d'art, avant de les revendre.
Il les revend ensuite dans son magasin d'antiquités.
En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.
À noter
Il réalise les transactions (achat et revente) en fonction des cours du marché de l'art concernant les objets anciens.
En quoi consiste son expertise ?
Il estime la valeur d'un objet grâce à son expertise en histoire de l'art et du mobilier.
Il authentifie chaque bien et donne une garantie au client (garantie de valeur, d'origine, d'époque, etc.).
Quelles différences avec un brocanteur ?
Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique.
Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur historique.
L'antiquaire est capable d'estimer la valeur des biens. C'est un expert en histoire de l'art et du mobilier. Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert dans ces domaines.
L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont les objets ne sont pas garantis.
Le métier d'antiquaire est une activité commerciale.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?
Antiquaire n'est pas une profession réglementée.
Aucune formation spécifique n'est obligatoire.
Cependant, il est fortement recommandé d'avoir de solides connaissances en histoire de l'art et du mobilier.
Exemple
Vous pouvez suivre une formation à l’École du Louvre , ou effectuer une formation d'histoire de l'art à l'université, ou suivre une licence professionnelle en commerce option antiquaire brocanteur .
Comment vous préparer à votre futur métier ?
- Confrontez-vous à la réalité du métier :
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
- Prévoyez les difficultés :
À noter
Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils, pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise.
Qui peut vous aider à vous préparer ?
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
Où s’adresser ?
À noter
Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et à celle de revente d'objets mobiliers.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de BPI France Création :
Où s’adresser ?
Faire votre étude de marché
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'être rentable.
On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement.
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.).
Vous devez calculer leur nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an.
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez définir précisément quels seront les objets que vous souhaitez vendre.
Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.
Construire votre business plan
Faire un business plan est obligatoire.
Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).
On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.
Vous pouvez télécharger un modèle de business plan sur le site internet de BpiFrance Création :
Modèle de document
Modèle de business plan
Bpifrance Création
L'antiquaire a souvent un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme (une place de marché ou
On vous explique comment ouvrir votre e-commerce.
Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne.
Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine de votre site internet.
Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Déclaration préalable d'activité
Cette inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers équivaut à une déclaration préalable d'activité.
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa n° 11733*01
Accéder au formulaire (pdf - 21.0 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
- Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise)
- Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
- Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour
Attention :
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren de votre entreprise.
Vous devez adresser cette demande à la préfecture dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité.
En retour, vous recevrez un récépissé attestant votre inscription.
À savoir
Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
Où s’adresser ?
Choisir le statut juridique de votre entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
- Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise),
- Ou les différents types de sociétés : SARL, SAS, etc.
- Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou SASU
À noter
Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA. Le seuil limite annuel est de 176 200 €. L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.
Cet outil vous aide à trouver le statut le plus adapté :
Simulateur
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise
Permet de choisir la structure juridique pour exercer une activité.
Bpifrance Création
Domiciliation de votre entreprise
Cette démarche est obligatoire.
C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
On vous explique tout sur la domiciliation en détail.
Immatriculation au RCS
Les formalités d'immatriculation sont différentes selon le statut juridique de votre entreprise.
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle
- Société (SAS, SARL, EURL)
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15253 de demande d'immatriculation
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11676
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11680
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)
- Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Exemplaire original des statuts de votre société, daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.
Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).
Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.
Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.
À noter
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.
À noter
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Où s’adresser ?
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.
Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ( blanc ).
Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.
Les feuilles ne doivent pas être détachables.
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Attention :
Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020 .
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
- Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
- Date de l'achat
- Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
- Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
- Numéro d'ordre attribué à chaque objet
- Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
- Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Service en ligne
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie
Direction générale des douanes et des droits indirects
Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales à appliquer.
À savoir
Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion, le registre de brocante peut tenir lieu de livre de police .
Règles fiscales
Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.
On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT).
Le brocanteur recherche et achète des objets à des particuliers pour les revendre. Ces transactions se font soit directement chez les particuliers, soit dans des salles de ventes, des vide-greniers, des brocantes ou des salons.
Ces objets ont déjà été utilisés par le passé. Ce sont des objets d'occasion.
Le brocanteur peut revendre des objets cassés ou abîmés. Il n'est pas obligé de les réparer.
Il les revend ensuite dans son magasin (boutique en ligne ou magasin physique).
Il fixe ses prix de vente librement de façon à faire un bénéfice.
En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.
Quelles différences avec un antiquaire ?
Le brocanteur peut proposer à la vente des objets très communs ou des objets plus rares, alors que l'antiquaire revend des objets qui ont une valeur artistique.
Le brocanteur ne revend pas forcément des objets d'une époque ou d'un style comme le fait l'antiquaire. Les objets du brocanteur peuvent avoir été fabriqués récemment ou non, sans valeur historique.
Le brocanteur n'est pas obligé d'être un expert en histoire de l'art et du mobilier, contrairement à l'antiquaire, mais c'est un plus.
L'antiquaire revend des objets avec une garantie d'authentification, contrairement au brocanteur dont les objets n'ont pas de garantie.
Le métier de brocanteur est une activité commerciale.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?
Brocanteur n'est pas une profession réglementée.
Aucune formation spécifique n'est obligatoire.
Comment vous préparer à votre futur métier ?
- Confrontez-vous à la réalité du métier :
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
- Prévoyez les difficultés
À noter
Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise.
Qui peut vous aider ?
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
Où s’adresser ?
À noter
Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et de revente d'objets mobiliers.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de BPI France Création :
Où s’adresser ?
Faire votre étude de marché
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'être rentable.
On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement.
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.).
Vous devez calculer leur nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an.
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez définir précisément quels seront les objets que vous souhaitez vendre.
Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.
Construire votre business plan
Faire un business plan est obligatoire.
Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).
On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.
Vous pouvez télécharger un modèle de business plan sur le site internet de BpiFrance Création :
Modèle de document
Modèle de business plan
Bpifrance Création
Le brocanteur peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Il peut aussi avoir un entrepôt privé et vendre au public seulement sur des foires et salons. Cette option nécessite d'avoir la carte de commerce ambulant.
Cependant, vous pouvez associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.
Vous pouvez aussi vendre des objets uniquement dans un magasin en ligne.
Les démarches de création de votre entreprise sont les mêmes que celles pour un magasin physique.
La réglementation liée au métier est la même qu'un brocanteur avec un magasin physique.
On vous explique tout en détail pour savoir comment ouvrir votre e-commerce .
Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne.
Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine de votre site internet.
Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Choisir le statut juridique de votre entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
- Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise),
- Ou les différents types de sociétés : SARL, SAS, etc.
- Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou SASU
À noter
Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA. Le seuil limite annuel est de 176 200 €. L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.
Cet outil vous aide à trouver le statut le plus adapté :
Simulateur
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise
Permet de choisir la structure juridique pour exercer une activité.
Bpifrance Création
Domiciliation de votre entreprise
Cette démarche est obligatoire.
C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
On vous explique tout sur la domiciliation en détail.
Immatriculation au RCS
Les formalités d'immatriculation sont différentes selon le statut juridique de votre entreprise.
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle
- Société (SAS, SARL, EURL)
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15253 de demande d'immatriculation
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11676
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11680
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)
- Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Exemplaire original des statuts de votre société, daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
Déclaration préalable d'activité
Cette inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers équivaut à une déclaration préalable d'activité.
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa n° 11733*01
Accéder au formulaire (pdf - 21.0 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
- Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise)
- Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
- Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour
Attention :
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren de votre entreprise.
Vous devez adresser cette demande à la préfecture dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité.
En retour, vous recevrez un récépissé attestant votre inscription.
À savoir
Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
Où s’adresser ?
La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.
Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).
Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.
Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.
À noter
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.
À noter
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Où s’adresser ?
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.
Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ( blanc ).
Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.
Les feuilles ne doivent pas être détachables.
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Attention :
Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020 .
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
- Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
- Date de l'achat
- Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
- Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
- Numéro d'ordre attribué à chaque objet
- Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
- Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Service en ligne
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie
Direction générale des douanes et des droits indirects
Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales à appliquer.
À savoir
Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion, le registre de brocante peut tenir lieu de livre de police .
Règles fiscales
Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.
On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT).
L'exploitant d'un dépôt-vente met en dépôt dans un espace dédié des objets dont les particuliers veulent se débarrasser.
L'argent de la vente revient aux particuliers, mais l'exploitant récupère une commission sur les ventes qu'il a réalisées.
En tant que chef d'entreprise indépendant, il doit s'occuper de tâches comptables et administratives.
Le métier d'exploitant d'un dépôt-vente est une activité commerciale.
Avez-vous le droit de devenir commerçant ?
Vous devez être majeur et ne pas avoir été condamné en justice pour certains délits.
Avez-vous besoin d'une formation spécifique ?
Exploiter un dépôt-vente n'est pas une profession réglementée.
Aucune formation spécifique n'est obligatoire.
Comment vous préparer à votre futur métier ?
- Confrontez-vous à la réalité du métier :
Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
- Prévoyez les difficultés
À noter
Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à devenir cheffe ou chef d'entreprise.
Qui peut vous aider ?
Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.
Rapprochez-vous de la CCI de votre région.
Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre création d'entreprise.
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
Où s’adresser ?
À noter
Vous pouvez contacter l'un des syndicats professionnels liés à la profession d'antiquaire et de revente d'objets mobiliers.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de BPI France Création :
Où s’adresser ?
Faire votre étude de marché
L'étude de marché permet de savoir si votre commerce a une chance ou non d'être rentable.
On vous explique les 4 étapes : le marché, l'offre, la demande et l'environnement.
Qui seront vos clients ?
Vous devez définir précisément le profil de vos futurs clients (âge, sexe, budget, goûts, etc.).
Vous devez calculer leur nombre prévisionnel par semaine, par mois, par an.
Quels seront les produits vendus ?
Vous devez définir précisément quels seront les objets que vous souhaitez vendre.
Vous devez prévoir de les faire évoluer en fonction des modes, des comportements, etc.
Construire votre business plan
Faire un business plan est obligatoire.
Il permet de savoir si votre projet est viable financièrement et de le présenter aux banques (partenaires et financeurs).
On vous explique les étapes pour construire votre business plan dans notre fiche dédiée.
Vous pouvez télécharger un modèle de business plan sur le site internet de BpiFrance Création :
Modèle de document
Modèle de business plan
Bpifrance Création
Avantage, inconvénient
L'exploitant d'un dépôt-vente peut avoir un magasin physique avec une devanture donnant dans une rue.
Dans ce cas, le local doit avoir une superficie importante. Vous devez signer un bail commercial.
Si vous choisissez d'exposer et vendre dans des foires et salons, vous devez posséder la carte de commerçant ambulant.
Vous pouvez aussi associer des ventes sur place avec des ventes en ligne, soit via une plateforme, soit avec votre propre site internet.
Vous pouvez aussi vendre les objets uniquement dans un magasin en ligne.
Démarches et réglementation
Les démarches de création de votre entreprise sont les mêmes pour un magasin physique et une boutique en ligne.
La réglementation liée au métier est la même qu'un brocanteur avec un magasin physique.
On vous explique tout en détail pour savoir comment ouvrir votre e-commerce .
Vous devez alors connaître les règles du commerce en ligne.
Vous devez ensuite connaître les obligations en terme de dénomination, de nom de domaine de votre site internet.
Une autre possibilité est de coupler votre magasin physique avec un site internet non commercial, pour mettre en avant votre activité et attirer de nouveaux clients. Vous pouvez consulter nos conseils pour créer ce type de site internet.
Choisir le statut juridique de votre entreprise
Plusieurs statuts juridiques sont possibles :
- Entreprise individuelle (EI) (dont micro-entreprise),
- Ou les différents types de sociétés : SARL, SAS, etc.
- Si vous ne souhaitez pas d'associés : EURL ou SASU
À noter
Le statut de micro-entrepreneur oblige à respecter des seuils de CA. Le seuil limite annuel est de 176 200 €. L'avantage est de payer moins de cotisations, mais cela limite le développement de votre activité.
Cet outil vous aide à trouver le statut le plus adapté :
Simulateur
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise
Permet de choisir la structure juridique pour exercer une activité.
Bpifrance Création
Domiciliation de votre entreprise
Cette démarche est obligatoire.
C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
On vous explique tout sur la domiciliation en détail.
Immatriculation au RCS
Les formalités d'immatriculation sont différentes selon le statut juridique de votre entreprise.
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle
- Société (SAS, SARL, EURL)
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels documents fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15253 de demande d'immatriculation
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11676
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place. Copie des documents d'identité du tiers signataire
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture eau ou électricité ou gaz, contrat de bail)
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie du contrat d'appui au projet d'entreprise ( Cape)
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à l'époux des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
- Si vous êtes en concubinage, certificat de vie commune ou déclaration sur l'honneur de concubinage
- Si vous avez fait une déclaration d’insaisissabilité de vos biens, copie authentique de cette déclaration
- En cas de location-gérance, copie du contrat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- En cas de gérance-mandat, copie du contrat de gérance mandat et attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Où faire la demande d'immatriculation ?
Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :
- En ligne :
1. Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises :
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
2. Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce :
Service en ligne
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Préparation et constitution du dossier en ligne : lettres d'accompagnement et formulaires.
Infogreffe
- Sur place et par courrier à la chambre de commerce et d'industrie :
Où s’adresser ?
Quand déposer la demande d'immatriculation ?
Il est possible de démarrer votre activité avant l'immatriculation de la société. Par exemple, il peut être nécessaire de signer un contrat de bail ou bien de facturer des futurs clients.
Il est important d'indiquer sur tous les documents la mention "Société en cours de formation".
La demande d'immatriculation doit être faite au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début d'activité.
À l'inverse, il est aussi possible de démarrer son activité après la demande d'immatriculation. Dans ce cas, la date de démarrage d'activité doit être fixée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la demande d'immatriculation.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez joindre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°11680
- Si vous n'avez pas signé vous-même votre déclaration de création d'entreprise, original du pouvoir par lequel vous autorisez un tiers à signer la déclaration à votre place
- Justificatif de domiciliation de votre entreprise avec l'adresse clairement identifiable (facture d'électricité, contrat de bail)
- Attestation de parution de l'avis de création dans un support d'annonces légales
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même
- Copie de votre pièce d'identité
- Exemplaire original des statuts de votre société, daté et signé par tous les associés ou leur mandataire justifié par un exemplaire original du pouvoir spécial ou d'une expédition
- Si vous exercez une activité réglementée, copie de l'autorisation d'exercice de l'activité, du diplôme ou du titre
- Si vous êtes marié, exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de votre profession
Déclaration préalable d'activité
Cette inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers équivaut à une déclaration préalable d'activité.
Avant de débuter votre activité, vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Cerfa n° 11733*01
Accéder au formulaire (pdf - 21.0 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez joindre à cette demande les documents suivants :
- Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, acte de naissance, livret de famille, permis de conduire)
- Numéro Siren (numéro unique d'identification de l'entreprise)
- Enveloppe libellée à votre adresse et timbrée au tarif en vigueur (20 g)
- Si vous n'êtes pas Français et n'appartenez pas à un pays membre de l'Union européenne : copie de votre titre de séjour
Attention :
Le formulaire mentionne l'extrait K ou Kbis dans les documents à fournir, mais ce n'est plus valable aujourd'hui. Dorénavant, vous devez fournir seulement le numéro Siren de votre entreprise.
Vous devez adresser cette demande à la préfecture dont dépendra le lieu d'exercice de votre activité.
En retour, vous recevrez un récépissé attestant votre inscription.
À savoir
Vous devez conserver le récépissé que la préfecture vous remet. Vous devrez le présenter en cas de contrôle de l'administration (police, gendarmerie, douanes, services des impôts, etc.).
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclarer un changement d'adresse
Si votre établissement principal ou secondaire change d'adresse, vous devez en faire la déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et auprès de la commune où vous vous déménagez votre activité.
Où s’adresser ?
La tenue d'un registre de police, appelé aussi registre de brocante, ou encore registre des objets mobiliers (ROM), est obligatoire.
Il s'agit d'un cahier qui permet d'identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt).
Cette identification a aussi pour but de tracer tous les intervenants dans la transaction de chaque objet.
Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.
Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans.
À noter
Si le registre n'est pas tenu ou incomplet ou s'il comporte des mentions inexactes, vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Avant l'ouverture du registre
Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune où votre exercez votre activité.
À noter
Pour un commerce exclusivement ambulant, il peut s'agir du commissaire de police ou du maire de la commune où réside le commerçant.
Où s’adresser ?
Caractéristiques et format du registre
Ce registre peut exister sur un support papier ou numérique, à condition qu'il ne soit pas modifiable.
Il doit être écrit avec de l'encre indélébile.
Si c'est un support papier, il ne doit comporter aucune trace de stylo correcteur ( blanc ).
Il ne doit y avoir aucune rature, ni aucune abréviation.
Les feuilles ne doivent pas être détachables.
Quelles mentions obligatoires sur le registre ?
Attention :
Vous devez suivre le modèle de registre préconisé dans l'arrêté du 15 mai 2020 .
Le registre doit indiquer les informations suivantes :
- Nature, description et provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, emblème, numéro de série, par exemple)
- Date de l'achat
- Nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce
- Dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant, ayant effectué l'opération, avec les références de la pièce d'identité produite
- Numéro d'ordre attribué à chaque objet
- Prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot)
- Indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Faire une déclaration aux douanes
Vous devez vous manifester auprès des douanes, pour dire que vous possédez des métaux précieux.
Il peut s'agir soit d'objets d'occasion et de bijoux anciens fabriqués en or, en argent ou en platine.
Il peut d'agir aussi de métaux bruts (lingots).
Les douanes vous indiqueront quel dossier remplir.
Service en ligne
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie
Direction générale des douanes et des droits indirects
Vous devez contacter l'un des bureaux de garantie des douanes :
Respecter des règles commerciales
Si vous achetez et revendez des objets en métaux précieux (or, argent, platine) vous devez connaître les règles commerciales à appliquer.
À savoir
Le livre de police est obligatoire pour le commerce d'objets en or, argent et platine. Si vous vendez des objets en métaux précieux d'occasion, le registre de brocante peut tenir lieu de livre de police .
Règles fiscales
Vous devez aussi connaître la fiscalité qui s'applique aux transactions de métaux précieux.
Il est conseillé de posséder la carte de commerce ambulant, compte tenu des caractéristiques de votre métier.
Les salons, foires, marchés, marchés aux puces, vide-greniers, sont des lieux courants de revente et d'achat d'objets mobiliers.
On vous explique tout en détail sur l'obtention de la carte et sur l'autorisation d'occuper l'espace public (AOT).
-
Absence de tenue de registre : sanctions
-
Code pénal : articles R321-1 à R321-12
Conditions de la déclaration préalable et du registre de police
-
Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal
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Valeur unitaire des objets
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Vente - Commerce
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Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
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Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
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Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
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Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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TVA sur la marge et biens d'occasion
Ministère chargé de l'économie
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Licence professionnelle commerce option antiquaire brocanteur
France compétences
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École du Louvre : les enseignements
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Institut national de la consommation (INC)
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Vente d'objets précieux : quelle fiscalité ?
Ministère chargé de l'économie
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Modèle de registre des objets mobiliers de brocante (registre de police)
Legifrance
