Logements à loyer modéré

Lauriane CARROT
1, rue de la Mairie 02 98 82 20 22 lauriane.carrot@plobannalec-lesconil.fr Permanence (sur rendez-vous) le jeudi de 14h00 à 16h00

Formulaire

Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire)

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer intermédiaire, de consigner son engagement auprès de l'Anah.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :