Logements à loyer modéré

Lauriane CARROT
1, rue de la Mairie 02 98 82 20 22 lauriane.carrot@plobannalec-lesconil.fr Permanence (sur rendez-vous) le jeudi de 14h00 à 16h00

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)